Conditions générales d'utilisation
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile BIOPILOT (« l'Application »), éditée par CGW Sàrl (Conditioning Gymnastic Weightlifting S.à r.l.), dont le siège social est situé au 5b, rue de l'Étang, L-5326 Contern, Luxembourg.
En téléchargeant ou en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Description du service
BIOPILOT est un outil de performance sportive qui propose :
- Un score de préparation calculé à partir de données objectives (HRV, fréquence cardiaque au repos, sommeil, pas) et subjectives (ressenti matinal).
- Un suivi nutritionnel avec calcul automatique des besoins caloriques et des macronutriments selon vos données biométriques.
- Un suivi de l'hydratation, du sommeil et de la récupération.
- Une synchronisation avec Apple HealthKit pour enrichir automatiquement votre score de préparation.
3. Avertissement santé
L'Application n'a aucune vocation médicale et ne constitue pas un dispositif médical au sens réglementaire. Elle ne remplace en aucun cas un avis médical professionnel. Les scores et recommandations fournis sont des indicateurs de bien-être sportif, à titre informatif uniquement. Consultez un professionnel de santé avant de modifier significativement votre régime alimentaire ou votre programme d'entraînement.
4. Inscription et compte
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser l'Application. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
5. Abonnement et paiement
L'accès aux fonctionnalités premium de l'Application nécessite un abonnement payant, disponible aux tarifs suivants :
- Mensuel : 13,99 € par mois
- Annuel : 89,00 € par an
Les paiements sont traités exclusivement via l'App Store (Apple). L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation au moins 24 heures avant la date de renouvellement.
Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre iPhone, puis votre nom, puis Abonnements. Conformément à la politique d'Apple, aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours lors de l'annulation.
6. Droit de rétractation et consentement à l'exécution immédiate
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation français (et aux dispositions équivalentes de la directive 2011/83/UE applicables dans l'Union européenne), tout consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Renonciation expresse au droit de rétractation : BIOPILOT est un service numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation (et à l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En souscrivant un abonnement BIOPILOT, vous reconnaissez et acceptez expressément que :
- l'exécution du service commence immédiatement à compter de la confirmation de votre achat via l'App Store, et que vous demandez expressément cette exécution immédiate ;
- vous renoncez expressément à votre droit de rétractation de 14 jours, ce renoncement étant la contrepartie de l'accès immédiat au service ;
- cette renonciation ne fait pas obstacle au droit pour le consommateur résidant en France de bénéficier de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), ni aux droits applicables au consommateur dans son État membre de résidence en vertu du droit de l'Union européenne.
Période d'essai gratuit : les modalités éventuelles d'essai gratuit sont définies au moment de la souscription dans l'App Store. La conversion de l'essai en abonnement payant intervient automatiquement à l'issue de la période d'essai, sauf annulation préalable depuis les réglages de l'iPhone.
Modalités de remboursement Apple : les demandes de remboursement relèvent exclusivement de la politique d'Apple Inc. et peuvent être effectuées via reportaproblem.apple.com.
7. Utilisation des données Apple HealthKit
Si vous choisissez de connecter Apple HealthKit, l'Application accède en lecture seule aux données de santé suivantes, dans le seul but de calculer votre score de préparation :
- Variabilité de la fréquence cardiaque (HRV)
- Fréquence cardiaque au repos
- Durée et phases du sommeil
- Nombre de pas quotidiens
Ces données ne sont jamais vendues, partagées avec des tiers à des fins commerciales ou utilisées à des fins publicitaires, conformément aux directives Apple HealthKit (guideline 5.1.3). Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment depuis les réglages de votre iPhone.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de l'Application (textes, graphiques, logos, algorithmes, code source, score de préparation) est la propriété exclusive de CGW Sàrl et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle luxembourgeois et international. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Suppression de compte
Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données à tout moment depuis les réglages de l'Application, avec le bouton « Supprimer mon compte ». La suppression est définitive et irréversible. L'effacement technique de vos données sur nos serveurs est finalisé sous 72 heures au maximum, conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
10. Limitation de responsabilité
CGW Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. L'Application est fournie « en l'état » et CGW Sàrl ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les scores fournis par l'Application sont des estimations et ne sauraient constituer une garantie de performance sportive ou un avis médical.
11. Modification des CGU
CGW Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
13. Contact
CGW Sàrl, 5b, rue de l'Étang, L-5326 Contern, Luxembourg
E-mail : contact@biopilot.app